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Ecrindemiel.com

Conditions Générales de Vente

Ecrindemiel.com - La Bernardière - 38520 Saint-Christophe-en-Oisans - Siret 528 413 883 00018 -

Gilles ROCHE édite le site Internet www.ecrindemiel.com.

Ecrin de Miel - Gilles ROCHE - La Bernardière - 38520 Saint-Christophe-en-Oisans - SIRET 528 413 883 000 18

ARTICLE 01 PRIX - ARTICLE 02 MODE DE REGLEMENT

ARTICLE 03 LIVRAISON - ARTICLE 04 SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 05 SATISFAIT OU REMBOURSE - ARTICLE 06 RESPONSABILITE

ARTICLE 07 LITIGES - ARTICLE 08 ENGAGEMENT DU CLIENT



ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC, hors frais d'expédition.


1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.


1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.


1.4 - Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Ecrindemiel.com, jusqu'au complet encaissement du prix par Ecrindemiel.com.



ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT


Nous acceptons les paiements par Paypal, par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé, soit par chèque. Ecrindemiel.com confie le paiement sécurisé aux services délivrés par l'équipe de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. Pour les commandes d'un montant supérieur à 20 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement. Le paiement en contre-remboursement (supplément facturé par la poste: 7,90 Euros) est proposé pour plusieurs pays (Espagne, Italie, Belgique, Suisse et Luxembourg) et pour une livraison en colissimo suivi.



ARTICLE 3 - LIVRAISON


La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande, si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.


Expédition: Pour les envois en France: Colissimo. Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine. Le forfait de nos envois est de 7 euros.


Ecrindemiel.com ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.


Coûts d'expédition: Les frais d'envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d'envoi).


Restrictions douanières: Certaines législations limitent l'importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.


Taxes Douanières: Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.



ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:


- par e-mail: Contact@ecrindemiel.com ou le formulaire mis à votre disposition sur la page Contact.


- par Téléphone: 06 67 91 04 69 depuis la France, +33 6 67 91 04 09 depuis l'étranger.



ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE


Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante: Ecrindemiel.com - La Bernardière - 38520 Saint-Christophe-en-Oisans. Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Ce droit ne sera pas exercé pour les produits incomplés, suite à utilisation.



ARTICLE 6 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, puisque chaque pièce est unique. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Ecrindemiel.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.



ARTICLE 7 - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française.Tout règlement de litige peut être fait auprès de Ecrindemiel.com - La Bernardière - 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.



ARTICLE 8 - ENGAGEMENT DU CLIENT


Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Ecrindemiel.com qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.



Confidentialité

Informations personnelles


Ecrindemiel.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Ecrindemiel.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client:

- par e-mail : Contact@ecrindemiel.com

- par courrier : Ecrindemiel.com - La Bernardière - 38520 Saint-Christophe-en-Oisans.


La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Ecrindemiel.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Notamment, plainte déposée près le Procureur Général de la République de Grenoble, France, dont dépend Ecrindemiel.com.